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Foyer d'hébergement et logement collectif G.Van Der Henstt

🧭 Réflexion Président GVDH 30/10/2024

En préambule : la société a évolué, les politiques publiques ont changé, l’Europe nous épingle pour notre manque d’initiative pour permettre aux personnes que nous accompagnons, à nos enfants, d’exister socialement en facilitant leur autonomie. D’autre part, nous avons pris conscience que la surprotection risquait d’inhiber l’épanouissement de nos enfants nous , parents, sommes ouverts à leur faire vivre leur droit à l’autodétermination. C’est dans ce contexte que j’ai trouvé nécessaire de faire un point sur l’habitat de nos enfants.

C’est également pour faire suite à notre dernière discussion sur la différence entre foyer d’hébergement et logement collectif. Nous avions conclu que l’appellation foyer logement était ambigüe et trompeuse, au même titre que l’appellation dans un tout autre domaine, steak de soja, ou encore bifteck de cheval est inadaptée.

Un peu d’histoire des logements pour nous éclairer et lever l’ambigüité.

Il y a une trentaine d’années, bien avant qu’on ne parle de désinstitutionnalisation et d’autodétermination ,les solutions proposées pour le logement des personnes accompagnées consistaient en des foyers d’hébergement. Ce type de logement était financé par le département, et semblait correspondre au degré d’autonomie des personnes porteuses d’un handicap mental.

Ces solutions avaient l’aval des parents, ces derniers regrettaient simplement que le nombre de places dans les foyers d’hébergement restait limité. Rappelons qu’aux foyers d’hébergement sont adossés des services qui sont censés accompagner les résidents dans le cadre de leurs besoins, rappelons également que de façon générale l’appellation foyer est réservée à des espaces dans lesquels les résidents sont tenus d’accepter les règles d’une organisation qui laissent peu de place à l’autonomie et aux souhaits particuliers des résidents.

Conséquemment à une vision partagée des parents gestionnaires de l’époque ces derniers ont pris l’initiative :

  • À d’une part de se regrouper et de financer avec leurs moyens personnels la construction de logements, pour leurs enfants. Les parents ont construit ces logements avec comme cadre juridique des SCI (Société Civile Immobilière).
  • À d’autre part ils ont négocié avec le financeur ce qu’ils ont appelé un SMDC (Service de Maintien à Domicile Collectif). Il est à préciser que ce type de service ne laissait pas plus de place à l’autonomie et aux souhaits particuliers des résidents que dans les foyers d’hébergement, nous étions alors loin du droit à l’autodétermination.

C’est à ce moment que l’ambigüité s’est installée car l’habitude a été prise d’appeler ce type de logements collectif, foyers logements; l’appellation foyer n’est pas adaptée et, si à leur création conjointe les SCI et le SMDC fonctionnaient globalement comme des foyers d’hébergement, les services du SMDC devaient rester limitées aux SCI déjà existantes (considérant cela comme quelque chose d’acquis).

En effet à l’heure de la désinstitutionnalisation et du droit à l’autodétermination, le département n’accepte plus de négocier des places supplémentaires dans le cadre du SMDC.

Le financeur rappelle qu’un logement collectif, avec un cadre juridique de SCI, ou autre, suppose que les résidents de ces logements ont un degré d’autonomie leur permettant de bénéficier, éventuellement des services d’un SAVS, (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) ou d’un SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour adultes handicapés). Le financeur nous rappelle également que la recherche de la meilleure autonomie possible pour les personnes que nous accompagnons fait partie de notre mission.

Ces services SAVS, SAMSAH proposent un accompagnement variable, personnalisé en réponse aux besoins des personnes qui peuvent en bénéficier, ceci de façon temporaire, dans le cas par exemple de maladie mais pas en cas de perte d’autonomie irréversible ; situation qui justifierait une orientation vers un foyer de vie, un foyer de vie médicalisée, une maison d’accueil spécialisée, voire vers une structure type EHPAD.

En résumé. Il est essentiel de bien distinguer les foyers d’hébergement des logements collectifs qui peuvent avoir comme cadre juridique des SCI, ou toute autre société qui gère des logements.

Ces mises au point se font dans un contexte où nous avons besoin de créer des logements, avec dans leur environnement des services à la carte (qui pourraient être financés sur des lignes budgétaires nouvelles) permettant de répondre aux besoins des personnes accompagnées, et notamment à leur avancement en âge, avec les risques d’isolement et besoins médicaux particuliers qui y sont souvent liés. La réponse à ces risques, et aux nouveaux besoins pourrait être ce que nous appelons un tiers lieu, espace de rencontres au gré et à la volonté de la personne qui habite dans le périmètre de cet espace.

Je vous informe également que pour l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’accès à la santé et le problème posé par l’avancement en âge des personnes que nous accompagnons sont des axes prioritaires auxquels nous nous devons de répondre.

Rappelons pour terminer que, en cohérence avec notre vision politique, nous devons raisonner en logique de parcours et non pas en logique d’établissement. La logique de parcours implique pour la sécurité physique, psychologique et l’épanouissement de nos enfants, la prévention des ruptures de parcours tels que des solutions d’orientation vers les EHPAD.

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