Table des matières
Hébergement des personnes handicapées : Sources de référence
Chat GPT 27/04/2025
Principales sources de référence
Textes officiels :
Code de l’action sociale et des familles (CASF) — C’est la base juridique française pour tout ce qui touche aux établissements médico-sociaux et aux droits des personnes handicapées.
Loi du 11 février 2005 — Loi pour “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”.
Décrets et arrêtés spécifiques concernant les MAS, FAM, SAMSAH, SAVS, etc.
Institutions publiques :
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) — informations pratiques sur l’accès aux droits et aux services.
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) — qui pilote au niveau national les politiques pour le handicap et la perte d’autonomie.
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées — textes réglementaires et définitions officielles.
Autres sources possibles
Guides MDPH / CNSA sur l’orientation, les démarches et l’organisation des établissements.
Fiches d'information d’associations nationales comme APF France handicap, UNAPEI, Adapei, Handéo…
Expériences terrain (de nombreux documents et synthèses) :
Rapports d’inspection de structures (HAS, IGAS).
Témoignages de familles, de professionnels de santé et d’accompagnants sociaux