===== Hébergement des personnes handicapées : Sources de référence  =====

Chat GPT 27/04/2025

Principales sources de référence 

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==== Textes officiels : ====

Code de l’action sociale et des familles (CASF) — C’est la base juridique française pour tout ce qui touche aux établissements médico-sociaux et aux droits des personnes handicapées.

Loi du 11 février 2005 — Loi pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

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==== Décrets et arrêtés spécifiques concernant les MAS, FAM, SAMSAH, SAVS, etc. ====


Institutions publiques :

**MDPH** (Maison Départementale des Personnes Handicapées) — informations pratiques sur l’accès aux droits et aux services.

**CNSA** (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) — qui pilote au niveau national les politiques pour le handicap et la perte d’autonomie.

**Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées** — textes réglementaires et définitions officielles.

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==== Autres sources possibles ====
 

Guides MDPH / CNSA sur l’orientation, les démarches et l’organisation des établissements.

Fiches d'information d’associations nationales comme APF France handicap, UNAPEI, Adapei, Handéo...

Expériences terrain (de nombreux documents et synthèses) :

Rapports d’inspection de structures (HAS, IGAS).

Témoignages de familles, de professionnels de santé et d’accompagnants sociaux